Assurance décennale du BTP - Nos experts vous aident à trouver les meilleures solutions
Quel que soit votre corps de métier, Batiproassur est à vos côtés pour couvrir efficacement l'ensemble de vos travaux !
Comprendre la garantie décennale et les obligations des professionnels du BTP
L'assurance décennale est une garantie obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment en France. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, sur une période de dix ans après la réception des travaux.
Cette assurance protège à la fois les constructeurs et les clients contre les malfaçons et les vices cachés. Les professionnels du BTP, qu'ils soient artisans, entrepreneurs ou maîtres d'œuvre, doivent souscrire cette assurance avant le début de tout chantier.
En cas de sinistre, l'assurance décennale prend en charge les réparations nécessaires, ce qui évite des coûts potentiellement exorbitants pour les entreprises. Il est donc crucial de bien comprendre les obligations légales et de choisir une assurance adaptée à ses besoins.
La décennale pour les professions intellectuelles du bâtiment
En France, les professions intellectuelles du bâtiment (architectes, bureaux d'études, économistes de la construction, contrôleurs techniques...) sont tenues de souscrire à une assurance décennale. Cette obligation découle de la loi Spinetta de 1978.
Voici les principales obligations :
- Les professionnels doivent souscrire à une assurance responsabilité civile décennale avant le début des travaux ou de leur intervention.
- Ils doivent fournir au maître d'ouvrage une attestation de couverture émise par l'assureur.
- La garantie décennale couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Cette assurance couvre les dommages matériels importants, tels que ceux qui compromettent la solidité de la structure ou la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée.
Un contrat d'assurance décennale adapté à vos besoins, quel que soit votre corps de métier
Tous les métiers du BTP font face à des risques divers et variés. C'est pour cette raison que nous vous proposons des solutions d'assurance décennale sur mesure, quel que soit votre secteur d'activité.
Entreprises de plomberie, de maçonnerie, de couverture, de charpente, de peinture, d'électricité, de chauffage, carreleurs, professions intellectuelles du bâtiment…
Notre expertise nous permet de vous conseiller et de vous orienter vers les garanties les plus adaptées à votre activité. En analysant vos besoins, nous trouvons les meilleures offres du marché, pour vous assurer une couverture optimale en toutes circonstances.
Pour une petite entreprise ou un grand groupe, nous avons les solutions afin de vous protéger efficacement contre l'ensemble des risques liés à votre métier.
Plus de 15 ans d'expérience en assurance construction à votre disposition
Avec plus de 15 ans d'expérience en assurance construction , nous avons développé un réseau solide de plus de 40 assureurs partenaires. Cette collaboration nous permet de vous proposer des solutions personnalisées et compétitives, adaptées à vos besoins.
Notre connaissance approfondie du marché de l'assurance professionnelle (RC Pro, décennale, multirisque, dommages-ouvrage…) nous permet de négocier les meilleures conditions pour nos clients.
Nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre projet, de la souscription à la gestion des sinistres, en vous apportant des conseils avisés. Faites confiance à notre expertise pour sécuriser votre activité et bénéficier d'une tranquillité d'esprit totale !
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